Le Divorce pour acceptation du principe de la rupture : Cette procédure se situe entre le Divorce par consentement mutuel et le Divorce pour faute.

Un conjoint engage la procédure de Divorce, et l’autre conjoint donne son accord sur principe du Divorce lors de la tentative de conciliation. Si les époux sont d’accord pour Divorcer, ils signeront le procès-verbal d’acceptation du principe du Divorce, dans le cabinet du Juge aux affaires familiales lors de cette audience de conciliation. Il ne sera pas nécessaire de discuter des torts de chacun en cours de procédure et surtout de vous procurer des attestations, qui peuvent parfois faire bien des ravages dans les familles.

Cette procédure rencontre de plus en plus de succès car elle présente de nombreux avantages : comme dans un consentement mutuel, il est possible de se mettre d’accord sur toutes les questions qui concernent l’organisation de la vie familiale : résidence alternée (garde alternée) ou résidence chez l’un des parents, droits de visite et d’hébergements élargis ou classiques, pensions alimentaires et prestation compensatoire, attribution du logement…

Si les époux ne peuvent se mettre d’accord sur certains points c’est le juge qui tranchera entre la volonté de l’un et celle de l’autre, en fonction notamment de l’intérêt des enfants ou de la situation financière des époux.

La liquidation de la communauté de biens n’est pas forcément concomitante à l’instance en Divorce, les ex-époux pourront parfaitement liquider leur communauté chez le notaire dans les mois qui suivent le prononcé de leur Divorce.

Cette procédure permet de Divorcer rapidement et sereinement puisqu’elle évite l’étalage des torts et des reproches. Si les époux sont d’accord sur tout, le Juge entérinera leur accord, et s’il reste des points de discussion le juge tranchera.